Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins)
Titre abrégé
Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat
(2015-06-11)
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Sénat
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2015-06-11
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