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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
C-687
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Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur l'intégration des personnes handicapées au marché du travail
Titre abrégé
Loi sur l'intégration des personnes handicapées au marché du travail
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-09)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2015-06-09
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