C-66 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016
Titre abrégé : Loi de crédits no 2 pour 2015-2016
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 18 juin 2015

Lois du Canada 2015, c. 25

Progrès

Dernière activité de l'étape
Première lecture, 8 juin 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 juin 2015
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 8 juin 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 juin 2015
Séance 226
Adoptée (Vote 425)
2e lecture et renvoi en comité - WHOL
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 8 juin 2015
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 juin 2015
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 8 juin 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 juin 2015
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 8 juin 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 juin 2015
Séance 226
Adoptée (Vote 427)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 9 juin 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 juin 2015
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 11 juin 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 juin 2015
Séance 151
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 15 juin 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 juin 2015

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 425 — 8 juin 2015
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-66, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016
Pour:
149
Contre:
124
Pairés:
0
Total:
273
Vote 426 — 8 juin 2015
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-66, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016
Pour:
149
Contre:
124
Pairés:
0
Total:
273
Vote 427 — 8 juin 2015
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-66, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016
Pour:
149
Contre:
124
Pairés:
0
Total:
273

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
11 juin 2015 Discours du parrain(Séance 151) Larry Smith (Conservateur)
11 juin 2015 Discours en réponse(Séance 151) Joseph A. Day (Libéral)

À propos

Résumé législatif

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