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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
C-61
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Loi modifiant la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada
Titre abrégé
Loi sur l'aire marine nationale de conservation du lac Supérieur
Lois du Canada
2015, c. 38
Dernière étape franchie
Sanction royale (2015-06-23)
Progression : Sanction royale
 
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
  • Principes et lignes directrices pour la restauration écologique dans les aires naturelles protégées du Canada . Gatineau, Québec : Direction générale des parcs nationaux, Agence Parcs Canada, 99 p., 2008
  • Principles and guidelines for ecological restoration in Canada's protected natural areas. Gatineau, Québec : National Parks Directorate, Parks Canada Agency, 99 p., 2008
  • Under Pressure. Alanna Mitchell. Canadian Geographic, 135(4):50-60, July/August 2015
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