Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada
Titre abrégé
Loi sur l'aire marine nationale de conservation du lac Supérieur
Lois du Canada
2015, c. 38
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2015-06-23)
Progression :
-
Chambre des communes
-
Première lecture
-
-
Dépôt et première lecture
2015-06-02
-
Deuxième lecture
-
-
Deuxième lecture et renvoi à un comité
2015-06-17
-
Comité
comité plénier
-
-
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
2015-06-17
-
Étape du rapport
-
-
Adoption à l’étape du rapport
2015-06-17
-
-
Sénat
-
-
-
Comité
-
-
-
Présentation du rapport du comité sans amendement
-
-
Sanction royale
-
Sanction royale
Lois du Canada : 2015, c. 38