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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
C-61
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Loi modifiant la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada
Titre abrégé
Loi sur l'aire marine nationale de conservation du lac Supérieur
Lois du Canada
2015, c. 38
Dernière étape franchie
Sanction royale (2015-06-23)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2015-06-02
    • Deuxième lecture
      • Deuxième lecture et renvoi à un comité
        2015-06-17
    • Comité
      comité plénier
      • Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
        2015-06-17
    • Étape du rapport
      • Adoption à l’étape du rapport
        2015-06-17
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        2015-06-17
  • Sénat
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