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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
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S-227
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Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2015-05-28)
Progression : Deuxième lecture au Sénat
 
Historique du projet de loi
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