Passer au contenu
Rester au courant
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
C-59
Parcourir les projets de loi
Le projet de loi précédent (séquentiel) Le projet de loi suivant (séquentiel)
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Titre abrégé
Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2015
Lois du Canada
2015, c. 36
Dernière étape franchie
Sanction royale (2015-06-23)
Progression : Sanction royale
 
Votes par appel nominal
Historique du projet de loi
  • Chambre des communes
    Votes
    • Attribution de temps pour le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures
      Pour : 136 - Contre : 105 - Total des votes : 241 - Pairés : 0
      Adoptée
      2015-05-14
    • 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé)
      Pour : 117 - Contre : 150 - Total des votes : 267 - Pairés : 0
      Rejetée
      2015-05-25
    • 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures
      Pour : 149 - Contre : 118 - Total des votes : 267 - Pairés : 0
      Adoptée
      2015-05-25
    • Attribution de temps pour le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures
      Pour : 141 - Contre : 122 - Total des votes : 263 - Pairés : 0
      Adoptée
      2015-06-10
    • Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 123 - Contre : 143 - Total des votes : 266 - Pairés : 0
      Rejetée
      2015-06-10
    • Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 92 - Contre : 176 - Total des votes : 268 - Pairés : 0
      Rejetée
      2015-06-10
    • Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 124 - Contre : 144 - Total des votes : 268 - Pairés : 0
      Rejetée
      2015-06-10
    • Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 91 - Contre : 177 - Total des votes : 268 - Pairés : 0
      Rejetée
      2015-06-10
    • Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 91 - Contre : 177 - Total des votes : 268 - Pairés : 0
      Rejetée
      2015-06-10
    • Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 91 - Contre : 177 - Total des votes : 268 - Pairés : 0
      Rejetée
      2015-06-10
    • Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 124 - Contre : 144 - Total des votes : 268 - Pairés : 0
      Rejetée
      2015-06-10
    • Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 124 - Contre : 144 - Total des votes : 268 - Pairés : 0
      Rejetée
      2015-06-10
    • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures
      Pour : 144 - Contre : 124 - Total des votes : 268 - Pairés : 0
      Adoptée
      2015-06-10
    • 3e lecture et adoption du projet de loi , (amendement motivé)
      Pour : 115 - Contre : 151 - Total des votes : 266 - Pairés : 0
      Rejetée
      2015-06-15
    • 3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures
      Pour : 150 - Contre : 116 - Total des votes : 266 - Pairés : 0
      Adoptée
      2015-06-15
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
Haut de la page