Projet de loi émanant d'un député
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Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération
Titre abrégé
Loi reconnaissant Charlottetown comme le berceau de la Confédération
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2015-03-13)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2015-03-13