C-29 , 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2003
Titre abrégé : Loi de crédits no 4 pour 2002-2003
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 27 mars 2003

Lois du Canada 2003, c. 3

Progrès

Dernière activité de l'étape
Première lecture, 25 mars 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 mars 2003
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 25 mars 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 mars 2003
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 25 mars 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 mars 2003
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 25 mars 2003
Comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 mars 2003
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 25 mars 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 mars 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 25 mars 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 mars 2003
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 25 mars 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
25 mars 2003
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 26 mars 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 mars 2003
Séance 44
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 27 mars 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 mars 2003

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
26 mars 2003 Discours du parrain(Séance 44)
26 mars 2003 Discours en réponse(Séance 44)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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