C-421 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003
Loi portant création du Bureau de l'actuaire en chef du Canada et modifiant certaines lois en conséquence
Titre abrégé :
Loi sur l'actuaire en chef
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 17 septembre 2003 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 21 mars 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 21 mars 2003 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 17 septembre 2003
Ajouté à l’ordre de priorité le vendredi 21 mars 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 15 mai 2003 |
|
mardi 16 septembre 2003 |
|
mercredi 17 septembre 2003 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 15 mai 2003 | Discours du parrain(Séance 103) | Diane Ablonczy (Alliance canadienne) |
| jeudi 15 mai 2003 | Discours en réponse(Séance 103) | Rodger Cuzner (Libéral) |
| jeudi 15 mai 2003 | Discours en réponse(Séance 103) | Pierre A. Paquette (Bloc Québécois) |
| jeudi 15 mai 2003 | Discours en réponse(Séance 103) | Lorne Nystrom (NPD) |
| jeudi 15 mai 2003 | Discours en réponse(Séance 103) | Rex Barnes (PC) |
À propos
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