C-28 , 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003
Titre abrégé : Loi d'exécution du budget de 2003
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 19 juin 2003

Lois du Canada 2003, c. 15

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 25 mars 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 mars 2003
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 8 avril 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 mars 2003
Séance 79
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
28 mars 2003
1 avril 2003
2 avril 2003
8 avril 2003
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 8 mai 2003
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
9 avril 2003
Réunion 51
30 avril 2003
Réunion 53
1 mai 2003
Réunion 54
6 mai 2003
Réunion 55
7 mai 2003
Réunion 56
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 mai 2003
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 13 mai 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mai 2003
13 mai 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 27 mai 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 mai 2003
16 mai 2003
27 mai 2003
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 27 mai 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 mai 2003
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 4 juin 2003
Renvoi en comité, 4 juin 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 mai 2003
Séance 60
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
4 juin 2003
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 12 juin 2003
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
10 juin 2003
Réunion 14
11 juin 2003
Réunion 15
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 juin 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 19 juin 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2003
16 juin 2003
17 juin 2003
18 juin 2003
19 juin 2003

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
27 mars 2003 Discours du parrain(Séance 79) Bryon Wilfert (Libéral)
27 mars 2003 Discours en réponse(Séance 79) Charlie Penson (Alliance canadienne)
27 mars 2003 Discours en réponse(Séance 79) Pauline Picard (Bloc Québécois)
27 mars 2003 Discours en réponse(Séance 79) Judy Wasylycia-Leis (NPD)
27 mars 2003 Discours en réponse(Séance 79) Norman E. Doyle (PC)

Sénat

Date du discours Discours
29 mai 2003 Discours du parrain(Séance 60)
29 mai 2003 Discours en réponse(Séance 60)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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