Projet de loi émanant d'un député
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Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
(2003-10-22)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2003-03-20
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2003-10-22
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