C-27 , 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Loi concernant les administrations aéroportuaires et les autres exploitants d'aéroport et modifiant certaines lois
Titre abrégé : Loi sur les aéroports du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 7 mai 2003 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 20 mars 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 mars 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 avril 2003
Séance 90
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
29 avril 2003
7 mai 2003
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
28 avril 2003 Discours du parrain(Séance 90) Marcel Proulx (Libéral)
28 avril 2003 Discours en réponse(Séance 90) Jim Gouk (Alliance canadienne)
28 avril 2003 Discours en réponse(Séance 90) Mario Laframboise (Bloc Québécois)
28 avril 2003 Discours en réponse(Séance 90) Peter Stoffer (NPD)
28 avril 2003 Discours en réponse(Séance 90) Elsie Wayne (PC)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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Lectures complémentaires

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