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Projet de loi émanant d'un député
37e législature, 2e session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :
37e législature, 3e session
C-408
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (serment ou affirmation solennelle)
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2003-05-13)
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été présenté au cours de la dernière session
37e législature, 1re session
C-480
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-06-20)
Fiche complète du projet de loi
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