C-37 , 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi facilitant la mise en oeuvre des dispositions des règlements de revendications des premières nations en Alberta et en Saskatchewan qui ont trait à la création de réserves ou à l'adjonction de terres à des réserves existantes, et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications au Manitoba et à la Loi sur les droits fonciers issus de traités en Saskatchewan
Titre abrégé : Loi sur la mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications (Alberta et Saskatchewan)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 21 mars 2002

Lois du Canada 2002, c. 3

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 17 octobre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 octobre 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 22 octobre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 octobre 2001
Séance 99
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 99)
Deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 28 novembre 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
22 novembre 2001
Réunion 33
27 novembre 2001
Réunion 34
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 novembre 2001
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 3 décembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 décembre 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 3 décembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 décembre 2001
Séance 123
Adoptée (Journaux 123)
Troisième lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 4 décembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 décembre 2001
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 17 décembre 2001
Renvoi en comité, 17 décembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 décembre 2001
Séance 79
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
17 décembre 2001
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 19 février 2002
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
5 février 2002
Réunion 21
19 février 2002
Réunion 22
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 février 2002
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 20 février 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 février 2002

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
22 octobre 2001 Discours du parrain(Séance 99) Robert D. Nault (Libéral)
22 octobre 2001 Discours en réponse(Séance 99) Roy Bailey (Alliance canadienne)
22 octobre 2001 Discours en réponse(Séance 99) Richard Marceau (Bloc Québécois)
22 octobre 2001 Discours en réponse(Séance 99) Pat Martin (NPD)
22 octobre 2001 Discours en réponse(Séance 99) Deborah Grey (PC/RD)

Sénat

Date du discours Discours
10 décembre 2001 Discours du parrain(Séance 79)
10 décembre 2001 Discours en réponse(Séance 79)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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