C-36 , 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme
Titre abrégé : Loi antiterroriste
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 18 décembre 2001

Lois du Canada 2001, c. 41

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 15 octobre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 octobre 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 18 octobre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 octobre 2001
Séance 95
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
17 octobre 2001
18 octobre 2001
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 22 novembre 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
18 octobre 2001
Réunion 29
23 octobre 2001
Réunion 30
23 octobre 2001
Réunion 31
24 octobre 2001
Réunion 32
24 octobre 2001
Réunion 33
25 octobre 2001
Réunion 35
30 octobre 2001
Réunion 36
30 octobre 2001
Réunion 37
31 octobre 2001
Réunion 38
1 novembre 2001
Réunion 40
1 novembre 2001
Réunion 41
5 novembre 2001
Réunion 42
6 novembre 2001
Réunion 43
6 novembre 2001
Réunion 44
6 novembre 2001
Réunion 45
7 novembre 2001
Réunion 46
8 novembre 2001
Réunion 48
20 novembre 2001
Réunion 49
20 novembre 2001
Réunion 50
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 novembre 2001
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec un autre amendement, 27 novembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 novembre 2001
27 novembre 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 28 novembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 novembre 2001
Dernières activités de l'étape
Dépôt du rapport de comité sur l'objet du projet de loi, 1 novembre 2001
Adoption du rapport de comité, 22 novembre 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
22 octobre 2001
Réunion 2
22 octobre 2001
Réunion 3
22 octobre 2001
Réunion 4
23 octobre 2001
Réunion 5
23 octobre 2001
Réunion 6
23 octobre 2001
Réunion 7
24 octobre 2001
Réunion 8
24 octobre 2001
Réunion 9
29 octobre 2001
Réunion 11
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 octobre 2001
Séance 59
Étude préalable d’un projet de loi émanant de la Chambre des communes
1 novembre 2001
7 novembre 2001
21 novembre 2001
22 novembre 2001
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 29 novembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 novembre 2001
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 29 novembre 2001
Renvoi en comité, 29 novembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 novembre 2001
Séance 75
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 10 décembre 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
3 décembre 2001
Réunion 14
4 décembre 2001
Réunion 15
4 décembre 2001
Réunion 16
5 décembre 2001
Réunion 17
5 décembre 2001
Réunion 18
6 décembre 2001
Réunion 19
6 décembre 2001
Réunion 20
10 décembre 2001
Réunion 21
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 décembre 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 18 décembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 décembre 2001
12 décembre 2001
13 décembre 2001
14 décembre 2001
17 décembre 2001
18 décembre 2001

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
16 octobre 2001 Discours du parrain(Séance 95) Anne McLellan (Libéral)
16 octobre 2001 Discours en réponse(Séance 95) Vic Toews (Alliance canadienne)
16 octobre 2001 Discours en réponse(Séance 95) Pierrette Venne (Bloc Québécois)
16 octobre 2001 Discours en réponse(Séance 95) Bill Blaikie (NPD)
16 octobre 2001 Discours en réponse(Séance 95) Peter Gordon MacKay (PC/RD)

Sénat

Date du discours Discours
29 novembre 2001 Discours du parrain(Séance 75)
29 novembre 2001 Discours en réponse(Séance 75)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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