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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
37e législature, 1re session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Texte du projet de loi
C-15B
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Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2002-06-13)
Progression : Deuxième lecture au Sénat
 
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