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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
37e législature, 1re session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Texte du projet de loi
C-15B
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Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2002-06-13)
Progression : Deuxième lecture au Sénat
 
Historique du projet de loi
  
Notes :
Ce projet de loi fait partie de l'ancien projet de loi C-15. Voir aussi le projet de loi C-15A.

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a étudié le projet de loi le 16 octobre 2001 (Réunion du comité : 25), le 16 octobre 2001 (Réunion du comité : 26), le 17 octobre 2001 (Réunion du comité : 27), le 24 octobre 2001 (Réunion du comité : 34), le 31 octobre 2001 (Réunion du comité : 39), le 7 novembre 2001 (Réunion du comité : 47), le 29 novembre 2001 (Réunion du comité : 52) et le 4 décembre 2001 (Réunion du comité : 53).
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