Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
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Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et d'autres lois en conséquence
Titre abrégé
Loi sur la modernisation de l'industrie des grains au Canada
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2014-12-09)
Progression :
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Grain transportation : infrastructure needs to keep up with desire to increase trade. Dyck, Bruce. Western producer, 93(3):4, Mar. 19, 2015
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Producer protection : federal gov’t to revamp security program . Pratt, Sean. Western producer, 93(2):1-2 , Jan. 08, 2015
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Proposed transparency bill pleases U.S.. Pratt, Sean. Western producer , 93(2):4 , Feb. 05, 2015