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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
C-48
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Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et d'autres lois en conséquence
Titre abrégé
Loi sur la modernisation de l'industrie des grains au Canada
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-12-09)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2014-12-09
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