Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
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Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et d'autres lois en conséquence
Titre abrégé
Loi sur la modernisation de l'industrie des grains au Canada
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2014-12-09)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2014-12-09