Projet de loi émanant d'un député
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Loi visant à élargir la mission des agences régionales de développement du gouvernement fédéral
Titre abrégé
Loi sur la mission des agences régionales de développement du gouvernement fédéral
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2014-12-11)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2014-12-11