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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
C-641
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Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Titre abrégé
Loi relative à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-12-04)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
  • Canada the bully : indigenous human rights in Canada and the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples. Green, Joyce. Prairie forum , 38:357-79, Fall 2013
  • La Déclaration des droits des peuples autochtones : genèse, enjeux et perspectives de mise en oeuvre. Sous la direction de Claire Charters et Rodolfo Stavenhagen. Paris : L'Harmattan, 393 p, 2013
  • La déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : le dilemme canadien face à la reconnaissance du "sujet" autochtone. Capitaine, Brieg. Études canadiennes, no 69 : 139-53, 2010
  • Realizing the UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples : triumph, hope, and action. Joffe, Paul. Saskatoon : Purich Pub., 287 p., 2010
  • TRC offers Canada a second chance. Narine, Shari. Windspeaker, 33(4):9, July 2015
Communiqués de presse des partis
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