Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale des produits du phoque
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes
(2015-06-17)
Progression :
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Sénat
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2014-10-30
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Comité
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Présentation du rapport du comité avec des amendements
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Étude du rapport de comité
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Adoption du rapport du comité
2015-06-10
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