S-224 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque
Titre abrégé :
Loi sur la Journée nationale des produits du phoque
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Première lecture le mercredi 17 juin 2015 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 30 octobre 2014
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 30 octobre 2014 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 2 avril 2015
Renvoi en comité, jeudi 2 avril 2015
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 25 mars 2015 |
|
jeudi 2 avril 2015 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mercredi 3 juin 2015
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 2 juin 2015 |
Réunion 40 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 3 juin 2015 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, mercredi 10 juin 2015
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 10 juin 2015 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 11 juin 2015
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 11 juin 2015 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 17 juin 2015
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 17 juin 2015 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mercredi 25 mars 2015 | Discours du parrain(Séance 127) | Céline Hervieux-Payette (Libéral) |
| jeudi 2 avril 2015 | Discours en réponse(Séance 132) | David Mark Wells (Conservateur) |
À propos
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.