C-43 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Titre abrégé : Loi no 2 sur le plan d'action économique de 2014
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 16 décembre 2014

Lois du Canada 2014, c. 39

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 23 octobre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 octobre 2014
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 3 novembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 octobre 2014
Séance 134
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
30 octobre 2014
31 octobre 2014
3 novembre 2014
Séance 137
Adoptée (Vote 268)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 27 novembre 2014
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
5 novembre 2014
Réunion 56
17 novembre 2014
Réunion 57
18 novembre 2014
Réunion 58
19 novembre 2014
Réunion 59
24 novembre 2014
Réunion 60
26 novembre 2014
Réunion 62
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 novembre 2014
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 8 décembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 décembre 2014
5 décembre 2014
8 décembre 2014
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 10 décembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 décembre 2014
10 décembre 2014
Séance 159
Adoptée (Vote 309)
3e lecture
Dernières activités de l'étape
Dépôt du rapport de comité sur l'objet du projet de loi, 4 décembre 2014
Adoption du rapport de comité, 10 décembre 2014
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
4 novembre 2014
Réunion 62
5 novembre 2014
Réunion 63
5 novembre 2014
Réunion 64
18 novembre 2014
Réunion 66
19 novembre 2014
Réunion 67
19 novembre 2014
Réunion 68
20 novembre 2014
Réunion 69
26 novembre 2014
Réunion 70
27 novembre 2014
Réunion 71
2 décembre 2014
Réunion 72
3 décembre 2014
Réunion 73
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 octobre 2014
Séance 91
Étude préalable d’un projet de loi émanant de la Chambre des communes
La teneur du projet de loi a été renvoyée au Comité sénatorial permanent des finances nationales ET certains autres comités du Sénat --- (Voir la note explicative no. 1 ci-dessous)
4 décembre 2014
10 décembre 2014
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 10 décembre 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 décembre 2014
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 12 décembre 2014
Renvoi en comité, 12 décembre 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 décembre 2014
Séance 108
Note
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité du projet de loi --- Décision du Président (1re partie). Voir la note explicative no. 2 ci-dessous pour d'autres renseignements sur la partie 2 de la décision du Président.
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 15 décembre 2014
avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
15 décembre 2014
Réunion 74
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 décembre 2014
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 16 décembre 2014
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 décembre 2014

Notes

Note no 1 (Sénat).

Le 30 octobre 2014, la motion suivante a été adoptée par le Sénat :

Que, conformément à l'article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à examiner la teneur complète du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d’autres mesures, déposé à la Chambre des communes le 23 octobre 2014, avant que ce projet de loi soit présenté au Sénat;

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à se réunir pour les fins de son examen de la teneur du projet de loi C-43 même si le Sénat siège à ce moment-là, l'application de l'article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard;

Que, de plus, et nonobstant toute pratique habituelle :

1. Les comités suivants soient individuellement autorisés à examiner la teneur des éléments suivants du projet de loi C-43 avant qu'il soit présenté au Sénat :

a) le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce : les éléments des sections 9, 12, 18, 22, 26 et 27 de la partie 4;

b) le Comité sénatorial permanent des transports et des communications : les éléments des sections 2, 6, 10, 11, 16 et 21 de la partie 4;

c) le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie : les éléments des sections 5, 7, 17, 20 et 24 de la partie 4;

d) le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles : les éléments des sections 3, 28 et 29 de la partie 4;

e) le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international : les éléments de la section 15 de la partie 4;

f) le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles : les éléments de la section 4 de la partie 4;

2. Chacun des différents comités indiqués au point numéro un, qui sont autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C-43, soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 27 novembre 2014;

3. Au fur et à mesure que les rapports des comités autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C-43 seront déposés au Sénat, l'étude de ces rapports soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance;

4. Le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit simultanément autorisé à prendre en considération les rapports déposés conformément au point numéro trois au cours de son examen de la teneur complète du projet de loi C-43.

Note no 2 (Sénat).

Le 3 février 2015, le Président du Sénat a rendu la 2e partie de sa décision sur le rappel au Règlement soulevé le 12 décembre 2014.


Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 266 — 30 octobre 2014
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Pour:
143
Contre:
103
Pairés:
0
Total:
246
Vote 267 — 3 novembre 2014
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé)
Pour:
114
Contre:
149
Pairés:
0
Total:
263
Vote 268 — 3 novembre 2014
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Pour:
149
Contre:
114
Pairés:
0
Total:
263
Vote 300 — 4 décembre 2014
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Pour:
136
Contre:
108
Pairés:
0
Total:
244
Vote 302 — 8 décembre 2014
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
111
Contre:
152
Pairés:
0
Total:
263
Vote 303 — 8 décembre 2014
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
110
Contre:
153
Pairés:
0
Total:
263
Vote 304 — 8 décembre 2014
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Pour:
153
Contre:
110
Pairés:
0
Total:
263
Vote 308 — 10 décembre 2014
Résultat :
Rejetée
3e lecture et adoption du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé)
Pour:
120
Contre:
151
Pairés:
0
Total:
271
Vote 309 — 10 décembre 2014
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Pour:
151
Contre:
119
Pairés:
0
Total:
270

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Sénat

Date du discours Débats (Hansard)
3 février 2015 Séance 114

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
29 octobre 2014 Discours du parrain(Séance 134) Andrew Saxton (Conservateur)
29 octobre 2014 Discours en réponse(Séance 134) Nathan Cullen (NPD)
29 octobre 2014 Discours en réponse(Séance 134) Scott Brison (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
12 décembre 2014 Discours du parrain(Séance 108) Larry Smith (Conservateur)
12 décembre 2014 Discours en réponse(Séance 108) Joseph A. Day (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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