LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-25 (37-2)

Rester au courant

M’abonner à un fil de nouvelles pour obtenir les dernières mises à jour sur les sujets suivants :

Activités liées aux projets de loi

Résumés législatifs

Créer un fil RSS personnalisé

LEGISinfo

Introduction | FAQ

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

37^e législature, 2^e session

30 septembre 2002 - 12 novembre 2003

Texte du projet de loi

Dernière version

Toutes les versions publiées

C-25

Parcourir les projets de loi

Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Titre abrégé

Loi sur la modernisation de la fonction publique

Parrain

Lois du Canada

2003, c. 22

Dernière étape franchie

Sanction royale (2003-11-07)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Chambre des communes
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 54
    
    2003-02-06
  - Dépôt et première lecture
    
    2003-02-06
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 60
    
    2003-02-14
    
    Séance de la Chambre : 64
    
    2003-02-20
  - Deuxième lecture et renvoi à un comité
    
    2003-02-20
- Comité
  
  Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
  - Réunion du comité : 12
    
    2003-02-27
    
    Réunion du comité : 15
    
    2003-03-18
    
    Réunion du comité : 16
    
    2003-03-18
    
    Réunion du comité : 19
    
    2003-03-19
    
    Réunion du comité : 20
    
    2003-03-20
    
    Réunion du comité : 21
    
    2003-03-20
    
    Réunion du comité : 23
    
    2003-03-25
    
    Réunion du comité : 24
    
    2003-03-25
    
    Réunion du comité : 25
    
    2003-03-25
    
    Réunion du comité : 26
    
    2003-03-26
    
    Réunion du comité : 27
    
    2003-03-27
    
    Réunion du comité : 28
    
    2003-03-27
    
    Réunion du comité : 29
    
    2003-04-08
    
    Réunion du comité : 30
    
    2003-04-09
    
    Réunion du comité : 32
    
    2003-04-28
    
    Réunion du comité : 31
    
    2003-04-28
    
    Réunion du comité : 34
    
    2003-05-01
    
    Réunion du comité : 36
    
    2003-05-06
    
    Réunion du comité : 38
    
    2003-05-08
    
    Réunion du comité : 37
    
    2003-05-07
    
    Réunion du comité : 40
    
    2003-05-13
    
    Réunion du comité : 41
    
    2003-05-13
    
    Réunion du comité : 42
    
    2003-05-14
    
    Réunion du comité : 43
    
    2003-05-15
  - Séance de la Chambre : 104
    
    2003-05-16
  - Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements
    
    2003-05-16
- Étape du rapport
  - Séance de la Chambre : 106
    
    2003-05-27
    
    Séance de la Chambre : 107
    
    2003-05-28
  - Adoption à l’étape du rapport
    
    2003-05-28
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 107
    
    2003-05-28
    
    Séance de la Chambre : 109
    
    2003-06-02
    
    Séance de la Chambre : 110
    
    2003-06-03
  - Troisième lecture
    
    2003-06-03
Sénat
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 61
    
    2003-06-03
  - Première lecture
    
    2003-06-03
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 63
    
    2003-06-05
    
    Séance de la Chambre : 64
    
    2003-06-09
    
    Séance de la Chambre : 65
    
    2003-06-10
    
    Séance de la Chambre : 66
    
    2003-06-11
    
    Séance de la Chambre : 67
    
    2003-06-12
    
    Séance de la Chambre : 68
    
    2003-06-13
  - Deuxième lecture
    
    2003-06-13
  - Renvoi à un comité
    
    2003-06-13
- Comité
  
  Comité sénatorial permanent des finances nationales
  - Réunion du comité : 16
    
    2003-06-17
    
    Réunion du comité : 17
    
    2003-06-18
    
    Réunion du comité : 18
    
    2003-09-02
    
    Réunion du comité : 19
    
    2003-09-02
    
    Réunion du comité : 21
    
    2003-09-03
    
    Réunion du comité : 22
    
    2003-09-03
    
    Réunion du comité : 23
    
    2003-09-16
    
    Réunion du comité : 24
    
    2003-09-17
  - Séance de la Chambre : 75
    
    2003-09-18
  - Présentation du rapport du comité
    
    2003-09-18
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 76
    
    Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité du projet de loi
    
    2003-09-23
    
    Séance de la Chambre : 77
    
    Décision du Président
    
    2003-09-24
    
    Séance de la Chambre : 78
    
    2003-09-25
    
    Séance de la Chambre : 79
    
    2003-09-30
    
    Séance de la Chambre : 80
    
    2003-10-01
    
    Séance de la Chambre : 81
    
    2003-10-02
    
    Séance de la Chambre : 82
    
    2003-10-07
    
    Séance de la Chambre : 83
    
    2003-10-08
    
    Séance de la Chambre : 84
    
    2003-10-09
    
    Séance de la Chambre : 85
    
    2003-10-20
    
    Séance de la Chambre : 86
    
    2003-10-21
    
    Séance de la Chambre : 87
    
    2003-10-22
    
    Séance de la Chambre : 88
    
    2003-10-23
    
    Séance de la Chambre : 89
    
    2003-10-27
    
    Séance de la Chambre : 90
    
    2003-10-28
    
    Séance de la Chambre : 91
    
    2003-10-29
    
    Séance de la Chambre : 92
    
    2003-10-30
    
    Séance de la Chambre : 93
    
    2003-11-03
    
    Séance de la Chambre : 94
    
    2003-11-04
  - Troisième lecture
    
    2003-11-04
- Sanction royale
  - Sanction royale
    Lois du Canada : 2003, c. 22
    
    2003-11-07

Haut de la page