C-42 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois
Titre abrégé : Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d'armes à feu
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 18 juin 2015

Lois du Canada 2015, c. 27

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 7 octobre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 octobre 2014
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 20 avril 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 novembre 2014
Séance 149
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
1 avril 2015
2 avril 2015
20 avril 2015
Séance 196
Adoptée (Vote 376)
2e lecture et renvoi en comité - SECU
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 6 mai 2015
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
23 avril 2015
Réunion 64
28 avril 2015
Réunion 65
30 avril 2015
Réunion 66
5 mai 2015
Réunion 67
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 mai 2015
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 25 mai 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 mai 2015
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 29 mai 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 mai 2015
29 mai 2015
Séance 220
Adoptée (Journaux 220)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 2 juin 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 juin 2015
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 4 juin 2015
Renvoi en comité, 4 juin 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 juin 2015
Séance 148
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 15 juin 2015
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
9 juin 2015
Réunion 79
10 juin 2015
Réunion 80
11 juin 2015
Réunion 81
15 juin 2015
Réunion 82
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 juin 2015
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 16 juin 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2015

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 370 — 1 avril 2015
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois
Pour:
134
Contre:
122
Pairés:
0
Total:
256
Vote 376 — 20 avril 2015
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois
Pour:
150
Contre:
121
Pairés:
0
Total:
271

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
26 novembre 2014 Discours du parrain(Séance 149) Steven Blaney (Conservateur)
26 novembre 2014 Discours en réponse(Séance 149) Randall Garrison (NPD)
26 novembre 2014 Discours en réponse(Séance 149) Wayne Easter (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
4 juin 2015 Discours du parrain(Séance 148) Lynn Beyak (Conservateur)
4 juin 2015 Discours en réponse(Séance 148) Joan Fraser (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Renseignements des ministères

Communiqués de presse

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De la Bibliothèque du Parlement

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