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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
C-631
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Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lac Burnaby, lac Deer et rivière Brunette)
Titre abrégé
Loi protégeant les lacs et les rivières de Burnaby
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-10-07)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2014-10-07
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