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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
C-41
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Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée
Titre abrégé
Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Corée
Lois du Canada
2014, c. 28
Dernière étape franchie
Sanction royale (2014-11-26)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
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