Projet de loi émanant d'un député
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et la Loi sur l’Office national de l’énergie (transport du pétrole et certificat pour pipeline)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2014-09-23)
Progression :
Les discours principaux sont prononcés au cours de la première ronde de débat à l’étape de la deuxième lecture. Le parrain parle en premier, puis c’est le tour d’un représentant de chacun des autres partis reconnus.
-
Chambre des communes
-
Discours à la deuxième lecture
-
2014-12-02
-
Kelly Block (Conservateur)
2014-12-02
-
2014-12-02