Projet de loi émanant d'un député
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Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et la Loi sur l’Office national de l’énergie (transport du pétrole et certificat pour pipeline)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2014-09-23)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2014-09-23
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Deuxième lecture
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Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture
2015-04-01