Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
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Loi concernant le parc urbain national de la Rouge
Titre abrégé
Loi sur le parc urbain national de la Rouge
Lois du Canada
2015, c. 10
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2015-04-23)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2014-06-13
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2014-10-08
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Comité
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Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
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Étape du rapport
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Adoption à l’étape du rapport
2014-11-25
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Sénat
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Comité
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Présentation du rapport du comité sans amendement
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Troisième lecture
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Troisième lecture
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
2015-04-02
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Sanction royale
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Sanction royale
Lois du Canada : 2015, c. 10