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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
C-40
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Loi concernant le parc urbain national de la Rouge
Titre abrégé
Loi sur le parc urbain national de la Rouge
Lois du Canada
2015, c. 10
Dernière étape franchie
Sanction royale (2015-04-23)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
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