Passer au contenu
Projet de loi émanant d'un député
37e législature, 1re session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Texte du projet de loi
C-411
Parcourir les projets de loi
Loi concernant Louis Riel
Titre abrégé
Loi sur Louis Riel
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-11-07)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2001-11-07
    • Deuxième lecture
Haut de la page