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FAQ
Projet de loi émanant d'un député
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
Première lecture
C-629
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi sur les pêches (carpes envahissantes)
Parrain
Brian Masse (Windsor-Ouest)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2014-10-01)
Progression :
Pour en savoir plus
Historique du projet de loi
Historique
Informations supplémentaires
Décisions et déclarations de la présidence
Discours importants à la deuxième lecture
Projets de loi similaires présentés au cours des sessions précédentes
Votes par appel nominal
Entrée en vigueur
À propos de ce projet de loi
Renseignements des ministères
Résumé législatif
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
Communiqués de presse des partis
Masse Proposes Tough Measures to Protect Great Lakes From Invasive Asian Carp (NPD) (Disponible en anglais seulement)
Liens connexes
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