Passer au contenu
Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
C-608
Parcourir les projets de loi
Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de la sage-femme
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2015-05-12)
Progression : Deuxième lecture au Sénat
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • 2e lecture du projet de loi C-608, Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme
      Pour : 255 - Contre : 0 - Total des votes : 255 - Pairés : 0
      Adoptée
      2014-11-19
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
Haut de la page