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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
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C-608
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Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de la sage-femme
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2015-05-12)
Progression : Deuxième lecture au Sénat
 
Votes par appel nominal
Historique du projet de loi
  • Chambre des communes
    Votes
    • 2e lecture du projet de loi C-608, Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme
      Pour : 255 - Contre : 0 - Total des votes : 255 - Pairés : 0
      Adoptée
      2014-11-19
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
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