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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
C-608
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Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de la sage-femme
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2015-05-12)
Progression : Deuxième lecture au Sénat
 
Historique du projet de loi
  
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