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Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
S-5
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Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (réserve à vocation de parc national Nááts’ihch’oh du Canada)
Titre abrégé
Loi sur la réserve à vocation de parc national Nááts’ihch’oh
Lois du Canada
2014, c. 35
Dernière étape franchie
Sanction royale (2014-12-16)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
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