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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
C-586
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Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires)
Titre abrégé
Loi de 2014 instituant des réformes
Lois du Canada
2015, c. 37
Dernière étape franchie
Sanction royale (2015-06-23)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
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