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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
C-588
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Loi modifiant la Loi sur la protection des phares patrimoniaux (phare de l’île Sambro)
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2015-06-10)
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • 2e lecture du projet de loi C-588, Loi modifiant la Loi sur la protection des phares patrimoniaux (phare de l’île Sambro)
      Pour : 266 - Contre : 1 - Total des votes : 267 - Pairés : 0
      Adoptée
      2015-06-10
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
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