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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
C-588
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Loi modifiant la Loi sur la protection des phares patrimoniaux (phare de l’île Sambro)
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2015-06-10)
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
 
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
  • Déclaration ... concernant les phares canadiens. Shea, Gail. Ottawa : Pêches et Océans Canada, 1 fichier PDF (2 p.), 2010
  • Lighthouses of Nova Scotia. Stephens, David E. Windsor, N.S. : Lancelot Press, 80 p., 1973
  • Lightkeeping on the St. Lawrence : the end of an era. Lafrenière, Normand. Toronto : Dundurn Press, 108 p., 1996
  • List of staffed and destaffed lightstations for Canada's 264 lightstations plus maps. Berthelet, Bill. Ottawa : Canadian Coast Guard, 5 leaves, 1998
  • Statement ... regarding Canadian lighthouses. Shea, Gail. Ottawa : Fisheries and Oceans Canada, 1 PDF file (2 p.), June 14, 2010
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