C-597 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la troisième lecture le 19 juin 2015 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 14 mai 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 mai 2014
Ajouté à l’ordre de priorité le 23 septembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 novembre 2014
Séance 137
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 28 mai 2015
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
30 mars 2015
Réunion 38
20 avril 2015
Réunion 40
22 avril 2015
Réunion 41
25 mai 2015
Réunion 48
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 mai 2015
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 19 juin 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 juin 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 juin 2015

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 271 — 5 novembre 2014
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)
Pour:
258
Contre:
2
Pairés:
0
Total:
260

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
3 novembre 2014 Discours du parrain(Séance 137) Dan Harris (NPD)
3 novembre 2014 Discours en réponse(Séance 137) Erin O'Toole (Conservateur)
3 novembre 2014 Discours en réponse(Séance 137) Frank Valeriote (Libéral)

À propos

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