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info
Introduction
|
FAQ
Projet de loi émanant d'un député
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
Première lecture
Tel que modifié par le comité
C-597
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)
Parrain
Dan Harris (Scarborough-Sud-Ouest)
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes
(2015-06-19)
Progression :
Votes par appel nominal
Historique du projet de loi
Historique
Informations supplémentaires
Décisions et déclarations de la présidence
Discours importants à la deuxième lecture
Projets de loi similaires présentés au cours des sessions précédentes
Votes par appel nominal
Entrée en vigueur
À propos de ce projet de loi
Renseignements des ministères
Résumé législatif
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative
Pour en savoir plus
Chambre des communes
Votes
Vote 271
2e lecture du projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)
Pour : 258
-
Contre : 2
-
Total des votes : 260
-
Pairés : 0
Adoptée
2014-11-05
Sénat
Votes
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des
Votes
du site web du
Sénat du Canada
.
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