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info
Introduction
|
FAQ
Projet de loi émanant d'un député
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
Première lecture
Tel que modifié par le comité
C-597
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)
Parrain
Dan Harris (Scarborough-Sud-Ouest)
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes
(2015-06-19)
Progression :
Pour en savoir plus
Historique du projet de loi
Historique
Informations supplémentaires
Décisions et déclarations de la présidence
Discours importants à la deuxième lecture
Projets de loi similaires présentés au cours des sessions précédentes
Votes par appel nominal
Entrée en vigueur
À propos de ce projet de loi
Renseignements des ministères
Résumé législatif
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
Communiqués de presse des partis
Un député du NPD veut faire du Jour du Souvenir un jour férié (NPD)
Un député néo-démocrate obtient l’appui nécessaire pour faire du jour du Souvenir une fête légale (NPD)
Liens connexes
Une journée pour se souvenir (Anciens Combattants Canada)
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