Projet de loi émanant d'un député
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Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes
(2015-06-19)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2014-05-14
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2014-11-05
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Comité
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Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec un amendement
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Étape du rapport
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Adoption à l’étape du rapport
2015-06-19
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