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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
S-213
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Loi instituant la Journée Lincoln Alexander
Titre abrégé
Loi sur la Journée Lincoln Alexander
Lois du Canada
2014, c. 30
Dernière étape franchie
Sanction royale (2014-12-09)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
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