Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
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Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras
Titre abrégé
Loi sur la croissance économique et la prospérité—Canada-Honduras
Lois du Canada
2014, c. 14
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2014-06-19)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2014-01-28
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2014-03-31
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Examen en comité
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Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
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Étape du rapport
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Adoption à l’étape du rapport
2014-06-04
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Sénat
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Examen en comité
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Présentation du rapport du comité sans amendement
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Troisième lecture
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Troisième lecture
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
2014-06-16
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Sanction royale
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Sanction royale
Lois du Canada : 2014, c. 14