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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
C-18
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Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
Titre abrégé
Loi sur la croissance dans le secteur agricole
Lois du Canada
2015, c. 2
Dernière étape franchie
Sanction royale (2015-02-25)
Progression : Sanction royale
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • Attribution de temps pour le projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
      Pour : 145 - Contre : 104 - Total des votes : 249 - Pairés : 0
      Adoptée
      2014-06-04
    • Attribution de temps pour le projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
      Pour : 140 - Contre : 106 - Total des votes : 246 - Pairés : 0
      Adoptée
      2014-11-19
    • Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 82 - Contre : 174 - Total des votes : 256 - Pairés : 0
      Rejetée
      2014-11-19
    • Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 112 - Contre : 144 - Total des votes : 256 - Pairés : 0
      Rejetée
      2014-11-19
    • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
      Pour : 174 - Contre : 82 - Total des votes : 256 - Pairés : 0
      Adoptée
      2014-11-19
    • 3e lecture et adoption du projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
      Pour : 166 - Contre : 76 - Total des votes : 242 - Pairés : 0
      Adoptée
      2014-11-24
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
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