C-18 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
Titre abrégé : Loi sur la croissance dans le secteur agricole
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 25 février 2015

Lois du Canada 2015, c. 2

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 9 décembre 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 décembre 2013
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 17 juin 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mars 2014
Séance 55
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
26 mai 2014
12 juin 2014
13 juin 2014
16 juin 2014
17 juin 2014
Séance 105
Adoptée (Journaux 105)
2e lecture et renvoi en comité - AGRI
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 5 novembre 2014
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
7 octobre 2014
Réunion 37
9 octobre 2014
Réunion 38
21 octobre 2014
Réunion 39
28 octobre 2014
Réunion 40
30 octobre 2014
Réunion 41
4 novembre 2014
Réunion 42
4 novembre 2014
Réunion 43
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 novembre 2014
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 19 novembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 novembre 2014
19 novembre 2014
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 24 novembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 novembre 2014
Séance 147
Adoptée (Vote 284)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 25 novembre 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
25 novembre 2014
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 9 décembre 2014
Renvoi en comité, 9 décembre 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 décembre 2014
Séance 102
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
9 décembre 2014
Séance 105
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 18 février 2015
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
11 décembre 2014
Réunion 50
29 janvier 2015
Réunion 51
3 février 2015
Réunion 52
5 février 2015
Réunion 53
17 février 2015
Réunion 54
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 février 2015
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 24 février 2015
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 février 2015
24 février 2015

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 166 — 4 juin 2014
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
Pour:
145
Contre:
104
Pairés:
0
Total:
249
Vote 276 — 19 novembre 2014
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
Pour:
140
Contre:
106
Pairés:
0
Total:
246
Vote 277 — 19 novembre 2014
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
82
Contre:
174
Pairés:
0
Total:
256
Vote 278 — 19 novembre 2014
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
112
Contre:
144
Pairés:
0
Total:
256
Vote 279 — 19 novembre 2014
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
Pour:
174
Contre:
82
Pairés:
0
Total:
256
Vote 284 — 24 novembre 2014
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
Pour:
166
Contre:
76
Pairés:
0
Total:
242

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
3 mars 2014 Discours du parrain(Séance 55) Gerry Ritz (Conservateur)
3 mars 2014 Discours en réponse(Séance 55) Malcolm Allen (NPD)
3 mars 2014 Discours en réponse(Séance 55) Wayne Easter (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
3 décembre 2014 Discours du parrain(Séance 102) Donald Neil Plett (Conservateur)
9 décembre 2014 Discours en réponse(Séance 105) Claudette Tardif (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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