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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
C-561
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Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (trafic et transplantation d'organes et d'autres parties du corps humain)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-12-06)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
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