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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
C-16
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Loi portant mise en vigueur de l'accord sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley et modifiant certaines lois en conséquence
Titre abrégé
Loi sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley
Lois du Canada
2014, c. 1
Dernière étape franchie
Sanction royale (2014-03-04)
Progression : Sanction royale
 
Renseignements des ministères
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