C-574 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 3 décembre 2014

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 6 février 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 février 2014
Ajouté à l’ordre de priorité le 9 avril 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 octobre 2014
Séance 122
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
26 novembre 2014
3 décembre 2014
Séance 154
Rejetée (Vote 296)
2e lecture et renvoi en comité - OGGO
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 296 — 3 décembre 2014
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-574, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
Pour:
121
Contre:
154
Pairés:
0
Total:
275

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
3 octobre 2014 Discours du parrain(Séance 122) Claude Patry (Bloc Québécois)
3 octobre 2014 Discours en réponse(Séance 122) Bernard Trottier (Conservateur)
3 octobre 2014 Discours en réponse(Séance 122) Élaine Michaud (NPD)
3 octobre 2014 Discours en réponse(Séance 122) Lise St-Denis (Libéral)
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